Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 7592007500130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN BAS LE MOTIER - RUE TRU
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0450AI
Section cadastrale 2 : 0437AI
Section cadastrale 3 : 0459AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10431
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4860
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre