Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCOIS ROCHAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 81082145400000
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : PRESIDENT ROOSEVELT
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS ROCHAIX
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0037AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 487
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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