Permis de construire de la ville de Arbent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION- Monsieur DUCROT Bern
Numéro de SIRET du demandeur : 35286063901858
Libellé de la voie du demandeur : 7 Rue du Point du Jour
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 886 Avenue Jean Coutty
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0110AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1518
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 74
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 58
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21