Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMSO- Monsieur JAOUAN Ahmet
Numéro de SIRET du demandeur : 832420947
Libellé de la voie du demandeur : 2 Rue des Fresnes
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Paulette Guinet
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0216AI
Section cadastrale 2 : 0219AI
Section cadastrale 3 : 0222AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 813
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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