Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MME FANNI Sylvie
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES EPINETTES
Lieu-dit du demandeur : A LA COMBE 'Marchon'
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE NEUVE
Lieu-dit du terrain : A LA COMBE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0930AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1392
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 118
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 118
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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