Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARBENT - Mme MAISSIAT Liliane
Numéro de SIRET du demandeur : 21010014500015
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 Rue des Grottes
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0115AD
Section cadastrale 2 : 0623AD
Section cadastrale 3 : 0558AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 332
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2717
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
France Cadastre