Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARBENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010014500015
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 Rue des Grottes
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0115AD
Section cadastrale 2 : 0623AD
Section cadastrale 3 : 0558AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10044
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 333
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2787
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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