Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BRUOT/ CC BOURG.
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT BRUOT
Numéro de SIRET du demandeur : 78837895800011
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE DE TAMAS
Lieu-dit du demandeur : ZI NORD
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DE TAMAS
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0030AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 715
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 168
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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