Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL VONIEZ
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Arbecey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE SEMMADON
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Arbecey
Section cadastrale 1 : 359D
Section cadastrale 2 : 360D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2453
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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