Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Arbecey
Code postal : 70160
Code INSEE de la commune : 70025

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07002520C0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/10/2020
Date d'ouverture de chantier : 28/11/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-01-25
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70120 Arbecey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 25 RUE DU MONT Arbecey 70120
Parcelle(s) concernée(s) : D360
Superficie du terrain : 1064m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Abri de Jardin
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2