Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VIGNOBLES REYNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 42051149500012
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE LA CHATRE
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : ARBANATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE BIOT
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : ARBANATS
Section cadastrale 1 : 000A0A
Section cadastrale 2 : 09900A
Section cadastrale 3 : 09880A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1812
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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