Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MANHATTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83495768000012
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Alain Gerbault
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP-FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Araires
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : ARBANATS
Section cadastrale 1 : 13000B
Section cadastrale 2 : 12970B
Section cadastrale 3 : 12930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 379
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre