Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de rose
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : ARBANATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Rose
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : ARBANATS
Section cadastrale 1 : 12510B
Section cadastrale 2 : 12530B
Section cadastrale 3 : 12600B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 849
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre