Informations sur le permis de construire n°06403317R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COUTUREJUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 50383823700017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU PLATEAU
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Araux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Araux
Section cadastrale 1 : 38AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22