Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA D'AYES
Dénomination personne morale demandeur : D'AYES
Numéro de SIRET du demandeur : 31929582000017
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Gave
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : ARAUJUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPAGNE SUPERIEURE
Localité du terrain : ARAUJUZON
Section cadastrale 1 : 0316AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
France Cadastre