Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 Route de Mepieu
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : ARANDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MEPIEU
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON
Section cadastrale 1 : 0041AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 326
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre