Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES PERCE NEIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 30676185900017
Numéro de voie du demandeur : 1283
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Argis
Lieu-dit du demandeur : Indrieux
Code postal du demandeur : 01230
Localité du demandeur : Arandas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Indrieux
Code postal du terrain : 01230
Localité du terrain : Arandas
Section cadastrale 1 : 976B
Section cadastrale 2 : 969B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42838
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4995
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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