Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Aranc
Code postal : 01110
Code INSEE de la commune : 01012

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00101213A0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 07/05/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2013-11-12
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Cimetiere Les Pezieres Aranc 01110
Parcelle(s) concernée(s) : I75p I76 I83
Superficie du terrain : 855m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 297m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2