Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC du plateau d Hauteville
Numéro de SIRET du demandeur : 24010057800048
Numéro de voie du demandeur : 320
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Hauteville-Lompnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tavassieu-Les Coirnelles
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Aranc
Section cadastrale 1 : 416C
Section cadastrale 2 : 415C
Section cadastrale 3 : 414C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 143623
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre