Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 85162455100012
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue du 7 fevrier 1944
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Aranc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Rougemont
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Aranc
Section cadastrale 1 : 492G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4715
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 15
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre