Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES TROIS ARBRES
Numéro de SIRET du demandeur : 49987830400017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lanne
Code postal du demandeur : 64570
Localité du demandeur : ARAMITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANNE DE HAUT
Code postal du terrain : 64570
Localité du terrain : ARAMITS
Section cadastrale 1 : 6900E
Section cadastrale 2 : 6910E
Section cadastrale 3 : 6920E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 636
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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