Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MGM
Numéro de SIRET du demandeur : 33173526600263
Numéro de voie du demandeur : -
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Lieu-dit du demandeur : La Bouvarde
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SERVERAY
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 47460B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
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