Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 25740013500014
Libellé de la voie du demandeur : FLAINE
Lieu-dit du demandeur : Batiment technique et administratif
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GERATS
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 30730B
Section cadastrale 2 : 47450B
Section cadastrale 3 : 02120B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 771420
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre