Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AG
Numéro de SIRET du demandeur : 35028429500010
Libellé de la voie du demandeur : 8 impasse DES FLEURS
Code postal du demandeur : 69470
Localité du demandeur : COURS LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE FLAINE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 01260C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1349
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 763
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 38
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre