Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation de domaine skiabl
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE SKIABLE DE FLAINE (DSF)
Numéro de SIRET du demandeur : 60205601200092
Libellé de la voie du demandeur : Telepherique de FLAINE
Lieu-dit du demandeur : Les Grandes Platieres - FLAINE
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES-LA-FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FLAINE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 00960C
Section cadastrale 2 : 00970C
Section cadastrale 3 : 00980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1811
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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