Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ARACHES LA FRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740014200014
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Frevuard
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : Araches La Frasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1795
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SAPPEY
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 28880A
Section cadastrale 2 : 13400A
Section cadastrale 3 : 13410A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 982
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 256
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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