Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION
Numéro de SIRET du demandeur : 50332822100018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : CAMBRAI
Lieu-dit du demandeur : BP 19
Code postal du demandeur : 75947
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FLAINE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 03790C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3138
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre