Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 586
Libellé de la voie du demandeur : route de Flaine
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CREUX DES PRATZ
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 33030B
Section cadastrale 2 : 06570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre