Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H.O.M STYLE CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 84301574400017
Numéro de voie du demandeur : 199
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Vouards
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAY D EN BAS
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 35180A
Section cadastrale 2 : 35160A
Section cadastrale 3 : 16590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2281
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1016
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre