Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ARACHES
Libellé de la voie du demandeur : 64 RTE DE FREVUARD
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLACES D EN BAS
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 22120A
Section cadastrale 2 : 22110A
Section cadastrale 3 : 22100A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 830
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-05
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