Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 50158021100024
Dénomination personne morale demandeur : TERRESENS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 501580211
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Charite
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON 2eme arr.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE PAS A L ANE - Route
Lieu-dit du terrain : 'Les Feux'
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 49290B
Section cadastrale 2 : 02480B
Section cadastrale 3 : 48490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3527
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3726
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre