Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H.O.M STYLE CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 84301574400017
Numéro de voie du demandeur : 199
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Vouards
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2350
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BARLIETTE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 16580A
Section cadastrale 2 : 16590A
Section cadastrale 3 : 35160A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2281
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1356
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre