Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ANTHEUS PROMOTION SAS
Dénomination personne morale demandeur : ANTHEUS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81408710200012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Robert SCHUMAN
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE PAS A L ANE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 50170B
Section cadastrale 2 : 50220B
Section cadastrale 3 : 50250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2154
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1296
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre