Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 'J3C'
Numéro de SIRET du demandeur : 534318035
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Creve-Coeur
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : Jean-Christophe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CREVE COEUR
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 34750A
Section cadastrale 2 : 34780A
Section cadastrale 3 : 34800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 455
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre