Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DANS LE PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44126617800017
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Du Sappey
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : LA FRASSE OUEST
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 13810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre