Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DANS LE PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44126617800017
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Du Sappey
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : LA FRASSE OUEST
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 13810A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2633
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
France Cadastre