Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GNBCK
Numéro de SIRET du demandeur : 82238048100017
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Epinal
Lieu-dit du demandeur : Les Moitresses
Code postal du demandeur : 88100
Localité du demandeur : SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Roussette
Lieu-dit du terrain : Lieudit "Le Cognet"
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 09020A
Section cadastrale 2 : 39240A
Section cadastrale 3 : 39250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre