Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRANMIC
Numéro de SIRET du demandeur : CHE 111729784
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : Petit Chene
Code postal du demandeur : 1003
Localité du demandeur : LAUSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VAL RENAND
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 32810A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 589
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre