Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL THELYAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48886307700019
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Massena
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CREYTORAL
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 08640B
Section cadastrale 2 : 08670B
Section cadastrale 3 : 08680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
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