Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARACHES
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de FREVUARD
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRON
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 00070B
Section cadastrale 2 : 37750B
Section cadastrale 3 : 00080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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