Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ARACHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21740014200014
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 64 route DE FREVUA
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRON
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 00080B
Section cadastrale 2 : 37750B
Section cadastrale 3 : 00070B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25825
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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