Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Arâches-la-Frasse
Code postal : 74300
Code INSEE de la commune : 74014

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07401423C0024
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/12/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D ARACHES
SIRET : 21740014200014
Code postal : 74300 ARACHES LA FRASSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0360 ROUTE DE LACHAT ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelle(s) concernée(s) : 0A1115 0A2327 0A3545
Superficie du terrain : 2609m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2