Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Cluses Arve et montagnes
Numéro de SIRET du demandeur : 20003311600043
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Benevix
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BRY
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 47940B
Section cadastrale 2 : 08020B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4075
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre