Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ARACHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21740014200014
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de FREVUARD
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES LA FRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 680
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA TELECABINE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : ARACHES LA FRASSE
Section cadastrale 1 : 51350B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3014
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre