Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAINTENANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82241833100010
Numéro de voie du demandeur : 405
Libellé de la voie du demandeur : rue des Volettes
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : COMMEQUIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : la Mare
Code postal du terrain : 85006
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 320A
Section cadastrale 2 : 321A
Section cadastrale 3 : 322A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28590
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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