Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2JS
Libellé de la voie du demandeur : La Foret Chevrier
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5151
Libellé de la voie du terrain : La Foret Chevrier
Code postal du terrain : 85006
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 1312C
Section cadastrale 2 : 767C
Section cadastrale 3 : 768C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 522
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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