Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARCUTERIE VENDEENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 32295081700013
Lieu-dit du demandeur : BELLE EAU
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Belle Eau
Code postal du terrain : 85006
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 1406C
Section cadastrale 2 : 1492C
Section cadastrale 3 : 1493C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44265
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 25108
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
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