Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du hameau de la Croix
Code postal du demandeur : 85300
Localité du demandeur : CHALLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA PARENTIERE
Code postal du terrain : 85006
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 49AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1193
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre