Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81263199200011
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 8 MAI
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : PL DU 8 MAI
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 179AB
Section cadastrale 2 : 179AB
Section cadastrale 3 : 282AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 878
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre