Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOLF D'APREMONT
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DEPARTEMENTAL 606
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DEPARTEMENTAL 606
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : APREMONT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 6480
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 2870
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4075
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2870
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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